Statuts

(Version amendée telle qu'adoptée à l'Assemblée Générale du 29 novembre 2013 pour entrée en vigueur immédiate)

Article 1

Raison sociale - Nature - But - Siège

1. Il est constitué le 17 septembre 1985 un Club de golf des fonctionnaires internationaux et assimilés, dans le cadre de l'Assemblée du Personnel des Nations Unies et des Organisations associées, ci-après dénommé  : 

CIG Genève (Club International de Golf de Genève)

Le CIG Genève a pour but de permettre à ses membres, tels que définis à l'article 2, alinéa 1, d'encourager, en qualité d'amateurs, la pratique du golf.

2. Le CIG s'interdit tout but lucratif et toute activité politique ou religieuse.

3. Le siège du CIG Genève est fixé à l'Office des Nations Unies à Genève (Suisse) à l'adresse suivante :

Office des Nations Unies - Palais des Nations
8,12 Place des Nations 1211 GENÈVE 10

4. Seul le CIG Genève répond de ses engagements, qui sont garantis par ses propres fonds. Toute responsabilité personnelle des membres est formellement exclue, sous réserve de la décharge donnée par l'Assemblée Générale aux membres du Comité.

5. Le Comité est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature de deux des quatre personnes suivantes : le Président, le Vice-Président, le Trésorier, un autre membre du Comité.

Article 2

Membres et ressources

1. Les membres

Le CIG Genève se compose de membres :

  • Actifs
  • Associés
  • Honoraires

a) Membres actifs : Peuvent devenir membres actifs du CIG Genève, les fonctionnaires de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées, les fonctionnaires des missions permanentes, du CERN, de la CEE et des autres organisations similaires, les membres des organisations non gouvernementales, les journalistes accrédités auprès des Nations Unies et tous les anciens fonctionnaires retraités des Nations Unies, des institutions spécialisées, du CERN, de la CEE et de toutes les autres organisations similaires. Peuvent devenir également membres actifs du CIG Genève les conjoints(es), les partenaires (1) et enfants à charge (jusqu'à 18 ans révolus ou 25 ans pour les étudiants).

b) Membres associés : Peuvent devenir membres associés du CIG Genève certaines personnes n'appartenant pas aux organisations comme citées sous l'alinéa a), qui devront toutefois être cooptées ou parrainées par un membre actif et devront aussi être acceptées par le Comité, à la majorité absolue des voix exprimées, sur proposition d'un membre actif du CIG Genève et au vu des contributions qu'elles peuvent apporter au CIG Genève. Le Comité se réserve le droit de réviser, chaque année, l'affiliation des membres associés qui ont été cooptés ou parrainés. La décision de reconduction et, le cas échéant, la décision de résiliation de leur affiliation sera prise à la majorité absolue par les membres du Comité. Les différents votes concernant cet alinéa se feront à bulletins secrets.

c) Membres honoraires : Peuvent devenir membres honoraires toutes personnalités remarquées par le Comité et que le CIG Genève considère comme un honneur de compter parmi ses membres, après cooptation par le Comité à la majorité absolue des voix exprimées.

2. Ressources

a) Pour devenir membre, le requérant doit adhérer aux statuts du CIG Genève et verser une cotisation annuelle. Le requérant devient membre effectif lorsqu’il a crée son profil utilisateur  sur le site officiel du CIG Genève, qu’il a effectué  le paiement de sa cotisation et que son statut de membre a été alors activé par le Comité. Seuls les membres honoraires ainsi que certains membres invités désignés par le Comité à la majorité absolue des voix, sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle.

La licence FFG est obligatoire pour tous les membres du CIG Genève.

b) Les membres peuvent démissionner en cours d’année par simple courrier électronique adressé au Comité. Ils perdent alors immédiatement leur qualité de membre et tous les droits et avantages attachés à ce titre. La démission ne donnera lieu à aucun remboursement partiel ou total de la cotisation déjà versée.

c) Toutefois, une personne ayant déjà été membre  au moins une année et désirant suspendre temporairement son adhésion peut demander, pour un an seulement, sa licence FFG par l’intermédiaire du CIG Genève.

d) Tous les membres ont le droit de participer aux activités organisées par le CIG Genève, selon les règles et les modalités établies par le Comité.

e) Seuls les membres actifs ont le droit de participer aux délibérations des Assemblées générales avec droit de vote et sont éligibles comme membres du Comité ou comme vérificateurs aux comptes.

3. Année CIG

L'année financière du CIG Genève part du 1er novembre pour se terminer au 31 octobre de l'année suivante.

4. Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé par tous les membres lors de l'Assemblée Générale annuelle.

5. Dons

En plus des cotisations de ses membres, le CIG Genève est habilité à recevoir les dons et allocations de toute nature.

Article 3

Organes

Les principaux organes du CIG Genève sont :

  • L'Assemblée Générale
  • Le Comité
  • Les Vérificateurs aux comptes

Article 4

Assemblées Générales

1. L'Assemblée Générale a pour attributions :

  • D'adopter et de modifier les Statuts
  • De nommer les membres du Comité
  • De donner décharge aux membres du Comité
  • De révoquer les membres du Comité
  • De nommer les vérificateurs aux comptes
  • D'approuver le rapport du Comité, le bilan et les comptes d'exploitation, ainsi que le rapport des vérificateurs aux comptes
  • De statuer en dernier ressort sur tous les cas non prévus dans les présents statuts

2. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année entre le 1er novembre et le 15 décembre sur convocation du Comité.

3. En cas de modification des statuts, ou sur demande écrite faite au Comité par les vérificateurs aux comptes ou par 30 membres actifs du CIG au moins, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée par courrier électronique  à tous les membres du CIG Genève 30 jours au moins avant la date de la réunion.

4. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par courrier électronique  adressé à tous les membres du CIG Genève et indiquant le lieu, la date et l'heure, ainsi que l'ordre du jour,  au moins quinze jours avant la date de la réunion.

5. Chaque membre actif du CIG Genève a droit à une voix dans l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est présidée par le président ou en cas d'empêchement par le vice-président ou un autre membre du Comité désigné par ce dernier.

6. L'Assemblée Générale ordinaire prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés. Les votes et nominations se font à main levée. Ils ont lieu à bulletins secrets si la demande en est faite par au moins les 2/5 des membres présents.

L’Assemblée Générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité absolue.

7. Le quorum est atteint et l'Assemblée peut valablement délibérer lorsqu'un dixième des membres actifs est présent. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée pour une autre date. La nouvelle Assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents.

Article 5

Comité

1. Le Comité se compose de cinq membres au moins. Il nomme parmi ses membres :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un trésorier
  • Un capitaine du jeu de golf
  • Un secrétaire

Les autres fonctions sont réparties suivant le nombre et les convenances des autres membres du Comité.

2. Le mandat des membres du Comité est de deux ans et il est renouvelable.

3. Il est pourvu à toute vacance de siège, dans un délai de trente jours, par cooptation par les membres du Comité. Un membre du Comité coopté demeure en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du Comité.

4. Le Comité se réunit au moins dix fois par an, au siège ou en tout autre lieu si nécessaire, sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, sur convocation du vice-président. Les convocations  pour la première réunion de la saison sont faites deux semaines à l'avance par  courrier électronique  envoyé par le secrétaire aux membres du Comité et comportant l'ordre du jour. Les réunions suivantes sont fixées à la fin de chaque réunion et confirmées par convocation au minimum deux jours à l’avance.

5. Le quorum est constitué par la majorité simple des membres du Comité et les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Aucune décision du Comité n'est valable si ce dernier ne réunit pas la majorité des membres du Comité au moins. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

6. Les décisions prises par le Comité sont consignées dans un procès-verbal qui est approuvé lors de la réunion suivante.

7. Le Comité assure la gestion générale du CIG Genève :

  • Il trace les lignes directrices de sa politique et veille à la bonne marche du CIG Genève
  • Il établit son règlement interne

8. Le Comité présente un rapport annuel à l'Assemblée Générale ordinaire. Toute modification de la cotisation annuelle jugée nécessaire par le Comité sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

9. Le Comité peut désigner des personnes autorisées à représenter le CIG Genève.

10. Tout membre du Comité qui, sans excuse valable, aura été absent à trois réunions consécutives sera déclaré démissionnaire du Comité.

11. Le Comité a pouvoir de suspendre ou d'exclure tout membre, en particulier un membre ne respectant pas le règlement intérieur du CIG Genève et ayant adopté une attitude qui, selon les règles de la bonne foi et de l'étiquette sportive, ne permet pas au Comité de maintenir son affiliation.

Article 6

Vérificateurs aux comptes

1. L'Assemblée Générale ordinaire annuelle nomme parmi les membres actifs du CIG Genève deux vérificateurs chargés de contrôler ses comptes pour l’année à venir.

2. Les vérificateurs aux comptes établissent annuellement un rapport écrit. Dans ce rapport, ils proposent l'approbation du bilan et du compte d'exploitation, avec ou sans réserve.

3. Les vérificateurs aux comptes communiquent leur rapport et leurs observations éventuelles au Comité, ainsi qu'à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Article 7

Révision des statuts

La révision des statuts peut porter sur l'ensemble ou une partie des statuts. Toute demande de révision des statuts doit être adressée par écrit au Comité. Toute demande de modification des statuts contraire à l'article 1 et tel que défini sous les points 1 à 5 n'est pas recevable. Toute révision des statuts doit être approuvée par la majorité simple de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 8

Dissolution

1. Le CIG Genève peut être dissout par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres actifs.

2. La convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire est adressée par courrier électronique à chaque membre du CIG Genève trente jours au moins avant la date de la réunion. La convocation donne un exposé des raisons qui motivent la dissolution du CIG Genève.

3. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire nomme un liquidateur et lui donne les instructions nécessaires à cet effet.

Article 9

Version officielle

Seule la version française des statuts fait foi.

Article 10

Entrée en vigueur

Les présents statuts, modifiés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 novembre 2013 remplacent les statuts adoptés par l'Assemblée générale du 12 novembre 1986 et révisés lors des Assemblées Générales du 1er décembre 1992, du 30 novembre 2011 et du 18 novembre 2011.